Modernisation de la santé au travail

4 January 2017 / 0 Comments

Le décret d'application de la loi Travail sur la réforme de la surveillance médicale des salariés est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Cliquez ici pour accéder au texte du Décret.

Retrouvez ici l'intégralité du texte de loi paru le 8 août 2016. La partie relative à la modernisation de la santé au travail débute au Titre V (Article 102 à 104).